Législation

ASSURANCE MALADIE

  • Convention nationale entre la CNAMS et les transporteurs sanitaires (voir le lien)
  • Référentiel CPAM des conditions de prise en charge des frais de transports sanitaires ( voir le lien)
  • Référentiel de prescription des transports (voir le lien)

CODE DE LA ROUTE

SOCIAL

URGENCES PRE-HOSPITALIERES

  • Référentiel national SAMU - AMBULANCIER (voir le lien)
  • Circulaire DHOS fixant les rôles des divers intervenants dans l'urgence pré-hospitalière (voir le lien)